Conditions générales de vente (CGV) de LeanQ Automation Innovation GmbH

1. validité des CGV et conclusion du contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux contrats de vente conclus avec des clients privés et des entreprises (ci-après dénommés " client ") via le site Internet www.salicorne.ch de l'entreprise LeanQ Automation Innovation GmbH (ci-après dénommée " fournisseur "). Le contrat est conclu dès que le client a envoyé une commande et qu'il est informé par le site Internet que la commande a été transmise avec succès. Les commandes sont automatiquement confirmées par le fournisseur par e-mail.

Les contrats de vente conclus par d'autres moyens, par exemple par téléphone, par e-mail ou par courrier, sont également soumis aux présentes CGV. Les CGV peuvent être lues en ligne sur www.salicorne.ch.

2. prix

Les prix des articles qui sont facturés au client sont les prix indiqués, valables au moment de la commande. Tous nos prix sont indiqués en francs suisses et incluent la TVA. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

3. conditions d'expédition et de livraison, frais de port

Pour chaque commande, les frais d'emballage et d'expédition sont facturés sous la forme d'un montant forfaitaire, et ce quel que soit le nombre d'articles commandés. Ce montant forfaitaire est de 10.- CHF pour DPD.

La livraison est limitée exclusivement à la Suisse et à la Principauté du Lichtenstein. Si les données indiquées sont inexactes et qu'une livraison est de ce fait impossible ou retardée, le fournisseur se dégage de toute responsabilité. Le fournisseur n'est pas responsable des problèmes d'expédition imputables à la Poste ou à DPD. En particulier, le fournisseur n'est pas responsable des livraisons qui sont marquées comme livrées dans les systèmes de suivi des envois de la Poste et de DPD.

Les commandes reçues sont expédiées quotidiennement du lundi au vendredi (sauf les jours fériés du canton de Lucerne). Toutes les commandes reçues avant 15 heures sont expédiées le jour même, du lundi au vendredi. Les commandes par paiement anticipé sont exclues de cette règle. Selon le mode d'expédition, la livraison s'effectue dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Les commandes payées à l'avance ne sont envoyées qu'après réception du paiement.

Les cas exceptionnels dus à des problèmes informatiques ou à d'autres problèmes de transmission sont exclus des conditions d'expédition susmentionnées.

Une fois que le client a envoyé une commande sur le site, celle-ci peut être traitée immédiatement par le fournisseur et ne peut plus être annulée par le client.

Après l'expédition, un e-mail de confirmation d'expédition contenant le lien de suivi de la Poste ou de DPD est envoyé au client à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier.

4) Responsabilité, garantie et droit de retour

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont pas vendus avec une autre garantie que celle du fabricant.

Pour les produits alimentaires, la date limite de consommation ("A consommer de préférence avant le...") est indiquée sur la page du produit concerné dans la boutique en ligne.

Le client doit vérifier la marchandise livrée le plus rapidement possible et signaler les défauts au fournisseur par téléphone ou par e-mail au plus tard 24 heures après la réception de la marchandise. Le fait d'effectuer des paiements ne vaut pas renonciation à la réclamation pour défaut.

Le fournisseur accorde au client un droit de retour sur les articles non utilisés et dans leur emballage d'origine, dont il peut faire usage au plus tard 7 jours après la réception de la marchandise. Les produits alimentaires sont exclus du droit de retour en raison des dispositions légales et des directives internes en matière de qualité.

5. paiement

Le fournisseur propose comme moyens de paiement la facture, le paiement anticipé par virement ou un paiement sécurisé via cartes de crédit, Twint et paiement anticipé.

6. responsabilité pour les connexions en ligne

Le fournisseur n'est pas responsable des défauts et des perturbations qui ne lui sont pas imputables, notamment des défauts de sécurité et des pannes d'exploitation des entreprises tierces avec lesquelles il collabore ou dont il dépend.

En outre, le fournisseur n'est pas responsable des cas de force majeure, des procédures inappropriées et du non-respect des risques de la part du client ou de tiers, des sollicitations excessives, des moyens d'exploitation inadaptés du client ou de tiers, des influences environnementales extrêmes, des interventions du client ou des perturbations par des tiers (virus, vers, etc.) qui se produisent malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.

7. propriété de la marchandise

Jusqu'au paiement complet de la marchandise, celle-ci reste la propriété du fournisseur.

8. application de la loi

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, notamment par les dispositions du CO.

9. lieu de juridiction

Le lieu de juridiction en cas de litige est celui de Baar (ZG).

Version : 01.10.2023